Site  www.mamanestcouturiste.com

Dans cette politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité »), nous vous expliquons comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel en conformité avec la législation en vigueur. La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données collectées auprès des clients ou prospects (ci-après « Vous ») du site « mamanestcouturiste.com » (ci-après « le Site ») édité par la société MAMAN EST COUTURISTE. Elle pourra être mise à jour pour s’adapter aux évolutions législatives ou règlementaires à venir ou tenir compte de changements dans le fonctionnement du Site.

1. Qui est responsable de vos données ?

Nous sommes la société MAMAN EST COUTURISTE E.U.R.L au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812960805 dont le siège social est 9 rue Ganneron – 75018 Paris (ci-après « Nous » et/ou « la Société »).

Nous sommes Responsable de Traitement au sens du Règlement général sur la protection des données nᵒ 2016/679 dit « RGPD » dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles (« ci-après « Données Personnelles ») depuis le Site.

2. Quelles données collectons nous et comment ?

Nous collectons les données que Vous transmettez sur le Site notamment lorsque Vous remplissez notre formulaire de création de compte client ou vous inscrivez à la newsletter. Les Données Personnelles que Nous collectons sont principalement :

• nom, e-mail , adresse postale, numéro de téléphone etc.
• nom d’utilisateur et mot de passe ;
• informations et questions envoyées au service client.

Nos formulaires de collecte de Données Personnelles indiquent le caractère obligatoire ou non des données collectées. Le fait de ne pas renseigner une donnée obligatoire empêche l’accès aux services proposés par le Site.

Notre prestataire de paiement (Paypal ou Stripe) collecte par ailleurs et traite, de manière sécurisée, des données personnelles concernant vos moyens de paiement (dont numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme visuel lequel n’est pas conservé etc.).

3. Comment utilisons-nous vos données ?

3.1. Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• traitement, gestion et suivi de commandes (inclus livraison, suivi de la relation client etc.) ;
• conservation et archivage ;
• gestion d’éventuels impayés, lutte contre la fraude au paiement et/ou cas où notre intérêt légitime ou celui de tiers le justifie ;
• envoi de newsletters ou prospection commerciale (sous réserve de votre consentement hors cas visé à l’article 3.2 ci-dessous)

Concernant la newsletter, Vous pouvez Vous inscrire sur le Site pour la recevoir et être au courant de notre actualité. Vous pourrez Vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et figurant en bas de page des newsletters que Vous recevrez.

3.2. Nous n’envoyons pas de sollicitations commerciales par e-mail ou SMS si Vous n’y avez pas consenti expressément. Votre consentement pourra être recueilli lors de la collecte de vos Données Personnelles, notamment via une case à cocher intégrée sur le formulaire de création de votre compte Client. Nous pourrons par contre Vous envoyer des sollicitations commerciales, par e-mail ou SMS sans votre consentement si :

• Vous êtes Client et si ces sollicitations concernent des Produits similaires à ceux que Vous avez commandés précédemment ;
• Vous ne vous êtes pas opposé à ce type d’envoi en cochant la case « non » lors de la validation de votre Commande sur le Site ;

4. A qui sont transmises vos données ?

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à notre personnel et à nos sous-traitants, si cela est nécessaire au traitement des transactions effectuées sur le Site, nos sous-traitants intervenant dans les domaines de la gestion de paiement, l’hébergement du Site et la livraison. Tout partage de Données avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers, reste soumis à votre consentement. Conformément aux lois et règlements applicables, Nous pouvons être tenus de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

5. Où sont stockées vos données ?

Les données que Nous collectons sur le Site sont hébergées en France par notre prestataire. Vous autorisez par ailleurs le transfert et le stockage éventuels des données en dehors de votre pays de résidence uniquement pour les besoins de l’exécution de la prestation. Si la protection des droits en matière de données personnelles ne sont pas équivalents à ceux prévus par le RGPD, Nous prendrons toutes les mesures utiles pour s’assurer que les tiers respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par le RGPD. En cas notamment de transfert éventuel en dehors de l’UE, Nous aurons recours aux clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de garantir une protection identique de vos données.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les durées de conservation de Vos Données Personnelles sont déterminées en fonction de l’objectif qui a conduit à la collecte de Vos Données. La durée de conservation de Vos Données Personnelles est par exemple limitée concernant :

• Les données bancaires: temps de la transaction (mais peut être différée à la réception de la Commande augmentée le cas échéant, du délai de rétractation si applicable);
• Les données de clients ou prospects: 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou, pour les prospects, à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• Les statistiques de mesure d’audience ainsi que les données de fréquentation : 13 mois.
• Les Newsletters : durée de votre abonnement.

A l’issu de ces délais, ou le cas échéant de votre demande de suppression, vos données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire pour satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil) etc.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer le fonctionnement du Site et permettre votre navigation. Ces cookies Vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (essentiellement transaction et achats en ligne). En désactivant leur utilisation, Vous ne pourrez plus accéder à ses fonctionnalités. Ces cookies sont listés dans notre politique de gestion des cookies. Par ailleurs, et en fonction des choix de paramétrages concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité etc.). Vous pouvez, à tout moment, intervenir sur le paramétrage de vos cookies et ainsi bloquer et/ou refuser leur utilisation.

Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

8. Sécurité

Nous veillons à la sécurité de Vos Données Personnelles et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données Personnelles que Vous nous communiquez.

9. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer les droits suivants : droits d’accès, droit de rectification, droit d’opposition et d’effacement de vos données, droit d’opposition au profilage, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d’être informé dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptibles d’entrainer un risque élevé pour vos droits et libertés. Vous pouvez également formuler, en nous contactant aux adresses susvisées, vos directives concernant la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès de la société MAMAN EST COUTURISTE par courrier à l’adresse suivante : 9 rue Ganneron – 75018 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : mamanestcouturiste@gmail.com en indiquant vos coordonnées (incluant nom, prénom, adresse, e-mail, n° de commande) et en joignant la copie de votre pièce d’identité.

Nous vous enverrons une réponse dans un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai sera de 2 mois en cas de demandes nécessitant un examen particulier. A défaut de réponse dans les délais susvisés, ou si notre réponse ne Vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la loi française, tout différend s’y rapportant relevant de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris compétents.